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Plan de renforcement des capacités de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)

Pays : Cameroun
Client : ARSEL - Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité
Date de démarrage : 2005
Date d'accomplissement : 2005
Montant des services : 83.190.025 FCFA
Financeur : Etat camerounais
Entreprise associée : EED Sarl
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Descriptif du projet L’étude consiste a élaborer pour le compte de l’ARSEL un plan de renforcement des capacités articulé autour des axes suivants :
1. Circonscription et maîtrise des missions de régulation de l’ARSEL.
Il s’agit, à partir des missions assignées à l’ARSEL de par ses textes organiques, de faire une claire appréciation des missions de régulation du secteur en les distinguant des autres missions qui, bien qu’utiles au développement du secteur, n’en demeurent pas moins complémentaires.
2. Analyse de la situation (diagnostic interne et externe).
L’étude vise l’étude en profondeur de l’Agence et la détermination de ses forces et faiblesses relativement aux aspects liés au déploiement des activités de régulation et de conseil de l’Agence, conduisant à un plan de renforcement de ses capacités (administration, organisation, régulation, formation des hommes, financement, etc.). Il s’agit de mettre en évidence l’ensemble des fonctions de régulation que doit exercer l’ARSEL et indiquer les difficultés rencontrées pour leur mise en œuvre optimale.
3. Positionnement stratégique et élaboration du plan de développement des capacités de l’Agence
Cette étape implique la réaffirmation des missions de l’Agence à travers le diagnostic posé et la redéfinition, sur cette base, des objectifs généraux et spécifiques du plan de développement des capacités, avec la prise en compte de la vision de l’ARSEL énoncée par la Direction Générale.
Les critères d’évaluation pour atteindre ces objectifs sont aussi définis ainsi que l’impact des propositions et du plan sur le fonctionnement de l’Agence.
Par ce plan, différentes stratégies de renforcement des capacités sont identifiées en tenant compte des possibilités locales et des offres de renforcement des capacités (séminaires, ateliers, sommets, financement, etc.) offertes en coopération avec les autres agences de régulation, les institutions universitaires ou de coopération au développement et des besoins de l’Agence.
Le consultant oriente l’Agence vers des sources de financement nécessaires à la réalisation effective de ses missions, du plan élaboré et des futurs plans.
4. La définition du plan de mise en œuvre du plan de développement des capacités de l’Agence
Ce plan de mise en œuvre conduit à l’exécution effective du plan de développement des capacités et inclura l’organisation de l’exécution du plan, la mise en place des moyens et des mécanismes de fonctionnement nécessaires. Il contient également les critères et les mécanismes de suivi / évaluation de l’exécution du programme. Enfin, un budget réaliste pour l’exécution du plan est établi
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Descriptif des tâches accomplies par IED Cette analyse présente également les défis auxquels l’Agence doit faire face ainsi que les différentes possibilités qui lui sont offertes pour être plus performante.
Plus spécifiquement, il s’agit de :
* identifier toutes les ressources financières possibles pour permettre l’accomplissement autonome des missions de l’Agence ;
* identifier les différents types de formation dont le personnel de l’Agence a besoin pour remplir efficacement ses missions ;
* faire le point sur les procédures en cours au sein de l’Agence, en particulier sur les procédures de gestion (administrative, financière, etc.), les procédures de régulation (à travers des instruments de contrôle des opérateurs comme la comptabilité de régulation et un modèle financier, le règlement des différends, le suivi et le contrôle des tarifs, etc.), les procédures de communication, etc. ;
* poser un diagnostic précis des méthodes de travail existantes et voir si les méthodes utilisées par l’Agence lui permettent d’optimiser ses capacités de travail ;
* identifier les possibilités de partenariat avec d’autres agences de régulation ou universités, pour la recherche et le renforcement des capacités ;
* identifier les possibilités d’engager un dialogue avec les consommateurs et faire des propositions sur le type d’information qui doit être mis à leur disposition (avec un accent particulier sur les documents du contrat et les lois régissant le secteur) et les moyens que l’Agence peut utiliser pour permettre aux consommateurs de participer au processus de régulation et au développement du secteur de l’électricité au regard des objectifs de transparence et de gouvernance, et face au système légal qui est celui du Cameroun ;
* identifier les besoins financiers de l’ARSEL pour assurer de manière efficace son fonctionnement et la réalisation de ses missions ;