Conseil
Electrification rurale. .
Elaboration d’un Manuel des procédures d’attribution des autorisations d’électrification rurale et des permis préliminaires
| Pays : | Mali |
| Client : | AMADER - Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et l' Electrification Rurale . |
| Date de démarrage : | 2004 |
| Date d'accomplissement : | 2005 |
| Montant des services : | 110 600€ |
| Financeur : | Banque Mondiale |
| Entreprise associée : | |
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| Descriptif du projet | L'objectif de l'étude est la rédaction d'un manuel de procédures pour l’attribution des permis préliminaires et des autorisations d’électrification rurale au Mali, dans le cadre des Appels d’Offres (Zones d’Electrification Multisectorielle, ZEM), des Appels à candidatures pour des Projets de Candidature Spontanée d’Electrification Rurale (PCASER), et des Appels à propositions pour des localités particulièrement défavorisées. Le Manuel présente en détail les missions et l’organisation de l’AMADER, ainsi que les procédures qui régissent toutes les relations avant, pendant et après l'obtention d'une autorisation ou d'un permis préliminaire d'électrification rurale entre l'AMADER, la Direction Nationale de l’Energie (DNE), les titulaires d’autorisations, etc. Le Manuel de procédures produit par IED est le document de référence pour tous les acteurs du secteur de l'électrification rurale au Mali. Il fixe un ensemble de règles d'organisation, ainsi que les règles de compétences en matière d'attribution de décision de permis préliminaire et d‘autorisations d'électrification rurale qui s'imposeront à tous, dans l'équité et la transparence. |
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| Descriptif des tâches accomplies par IED | Il décrit en particulier dans le détail: * L'organisation du secteur de l'électrification rurale au Mali, et en particulier l'organisation détaillée de l'AMADER, en précisant les responsabilités de chacune des institutions (DNE, AMADER) et leurs liens fonctionnels ; * Les procédures pour un opérateur, des collectivités locales, ONG ou communautés rurales de procéder en vue de déposer une demande de permis préliminaire pour les Projets de Candidature Spontanée d’Electrification Rurale (PCASER), c'est à dire la séquence chronologique des étapes à franchir, les critères d'éligibilité, les moyens à mettre en œuvre, les partenariats éventuels à construire, les documents à produire, ainsi que, pour chaque étape, les délais de production accordés aux demandeurs, les recours éventuels, les résultats attendus, etc. ; * La méthode d’évaluation par l’AMADER d’un PCASER, de préparation des termes de référence d'un dossier d'Appel d'offres d’autorisations d'électrification rurale de ZEM, puis de lancement et de dépouillement et de sélection des opérateurs, de préparation et de signature d’un contrat ; * La démarche à suivre par les opérateurs pour soumettre une offre en réponse à un appel d’offres pour l'attribution d’une autorisation dans une ZEM, c'est à dire également la séquence chronologique des étapes à franchir, les critères d'éligibilité, les moyens à mettre en œuvre, les documents à produire, ainsi que, pour chaque étape, les délais de production accordés aux demandeurs les recours éventuels, les résultats attendus, etc. ; * Les formulaires standards à utiliser pour chacun des actes, les dossiers d’appels d’offres, cahiers de charges et documents contractuels type ; * Les procédures de suivi et de contrôle par l'AMADER des phases installation et opération, notamment des décisions et engagements contractuels pris par les opérateurs sélectionnés ; * Une analyse réactualisée des besoins d'expertise interne de l'AMADER incluant la formulation des profils de postes requis. * La définition d'un programme de formation destiné à renforcer les compétences des experts déjà recrutés, conformément aux nouveaux besoins identifiés précédemment Le Manuel de procédures est organisé en 5 Tomes : * Le Tome I traite de l’organisation du secteur de l’électrification rurale, * Le Tome II traite des procédures d’attribution des autorisations pour les projets de candidatures spontanées (PCASER) et les appels à propositions. * Le Tome III traite des procédures d’attribution des autorisations dans le cadre d’Appels d’Offres, * Le Tome IV traite des procédures de suivi et de contrôle, * Le Tome V traite du diagnostic des besoins et des propositions pour renforcer les capacités du personnel de l’AMADER (formation et perfectionnement. |